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Selon l'Institut national de recherche et de sécurité, 20 % des incendies seraient d'origine électrique.

 Les principales causes sont l'échauffement des câbles dû à une surcharge, à une ventilation insuffisante ou à une installation défectueuse, un défaut d'isolement conduisant à une circulation anormale du courant entre récepteur et masse ou entre récepteur et terre ou des contacts défectueux entraînant une résistance anormale et un échauffement.

TEXTES DE RÉFÉRENCE

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  • Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2008 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation
  • Décret n° 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation
  •  Norme XP C 16-600 aout 2007
  • LOI n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement
  • Code de la Construction et de l'Habitation : article L134-7

BIENS CONCERNÉS

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Tout bien à usage d'habitation comportant une installation intérieure délectricité réalisée depuis plus de 15 ans.

OBJECTIFS DU DIAGNOSTIC

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  • Relevé de l'existence et description des caractéristiques des appareils, dispositifs et installations électriques,
  • Identification des éventuelles anomalies de l'installation électrique (matériels électriques inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension, conducteurs non protégés mécaniquement),

Pour information, les documents réputés équivalents au présent diagnostic établis depuis moins de 3 ans sont :

  • le certificat de conformité et de sécurité,
  • Tout diagnostic réalisé dans le cadre d'opérations organisées par les distributeurs délectricité.

VALIDITÉ

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3 ans

SANCTIONS ET OBLIGATIONS

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Obligation d'information à l'acquéreur

DÉLAIS DE RéALISATION

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Vente : au sous-seing privé ou promesse de vente

Électricité